Calcul des frais d'acte
27 février 2017 11 h 31 min
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Frais d’acte Il vous est proposé des explications détaillées afin de vous instruire sur les modalités de calcul des frais d’actes dans une opération immobilière. Ne soyez plus étrangers au
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Calcul des frais d'acte

Frais d’acte
Il vous est proposé des explications détaillées afin de vous instruire sur les modalités de calcul des frais d’actes dans une opération immobilière. Ne soyez plus étrangers aux différents coûts qu’occasionne une transaction immobilière.

Une opération de transaction immobilière génère des frais pour les parties contractantes. Le vendeur ou l’acquéreur est tenu de débourser de l’argent pour la finalisation des procédures juridiques requises en matière immobilière.

Que représentent les frais d’acte
Cette expression désigne l’entièreté des sommes d’argent que le notaire reçoit de la part des parties contractantes pour la signature du contrat de vente d’un bien immobilier. Les frais ainsi versés ne vont pas tous directement enrichir le compte bancaire du notaire.
Par ailleurs, il faut souligner que les frais d’acte recouvrent non seulement les honoraires du notaire, mais aussi la taxe perçue par l’État et les collectivités locales, et les débours. Ces derniers sont les frais que le notaire engage pour assurer la rémunération de tierces personnes intervenant dans l’opération, et pour couvrir le coût des documents indispensables ( frais de timbres, taxe de publicité foncière) à la finalisation du contrat et de sa sécurité.
En outre, les taxes que perçoit le pouvoir public sont versées au Trésor public et calculées en fonction de certains aspects tels que la valeur du bien, sa nature et la nature de l’acte. Lorsque le bien immobilier, objet de l’acte, a une grande valeur économique et est géographiquement bien situé, il va de soi que ce bien soit davantage imposé.

La rémunération du notaire
Elle constitue une partie importante des frais d’acte. Elle est calculée en fonction des émoluments proportionnels au bien fixés par la loi, et en fonction des honoraires du notaire. Les honoraires sont négociés entre le notaire et le client.

Détails de l'inscription


Sitehttp://www.fraisdenotaire.net/
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AdresseLe site fraisdenotaire.net est un site d’informations sur les frais de notaire. Le site est hébergé chez 1AND1 – 7 place de la gare – 57201 Sarreguemines Cedex
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