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30 mai 2015 15 h 06 min
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Les représentants du personnel doivent être de plus en plus informés des responsabilités qu'ils ont de part leurs statuts d'élus. La formation est d'une très grande importance afin d'appréhende
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Les représentants du personnel doivent être de plus en plus informés des responsabilités qu’ils ont de part leurs statuts d’élus.
La formation est d’une très grande importance afin d’appréhender les enjeux qui se jouent lorsque l’on est délégué.
La réglementation devient de plus en plus complexe pour les élus, que ce soit du code du travail ou du code de la sécurité sociale.
En effet de plus en plus d’élus se voient confronter devant des tribunaux tant pour des délits d’entrave, par exemple pour un secrétaire ou un trésorier qui décide seul de faire telle ou telle action sans l’avoir préalablement présentée lors d’une réunion officielle du comité d’entreprise, les autres élus se sentant lésés peuvent contester cette décision prise par un seul représentant devant les tribunaux.
Evidemment le l’abus de confiance est une notion importante également tant là aussi pour le secrétaire que pour le trésorier, en effet beaucoup d’élus écoutent les conseils « mal avisés » de commerciaux qui leur font faire des erreurs d’attribution de telle ou telle dépense sur le mauvais budget.
Le comité d’entreprise peut également être confronté au délit de discrimination concernant l’attribution des activités sociales et culturelles pour une partie du personnel en ayant utilisé un critère professionnel ce qui pourra entraîner en plus un redressement de la part du contrôleur URSSAF lors de sa visite dans l’entreprise.
La formation est un outils de prévention à ne pas négliger lorsque l’on prend des responsabilités dans un comité d’entreprise ou d’établissement.
La formation proposée par Arcadès est justement une formation à destination des élus qui souhaitent exercer leurs mandats de représentant du personnel le plus proprement possible sans devoir craindre le moindre procès.
Cette formation CE peut vous être proposé sur site afin de pouvoir travailler sur votre problématique.

Détails de l'inscription


Sitehttp://www.arcades-ce.fr/
Téléphone0321242000
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Etat / ProvinceFRANCE
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AdresseRue Pierre et Marie CURIE, 62223 SAINT LAURENT BLANGY, FRANCE
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