Garantie décennale en assurance construction
1 mai 2014 12 h 30 min
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Renforcer la qualité de son travail pour améliorer sa réputation et conserver la clientèle face aux multiples dangers auxquels il est confronté avant, pendant et apr
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Garantie décennale en assurance construction

Renforcer la qualité de son travail pour améliorer sa réputation et conserver la clientèle face aux multiples dangers auxquels il est confronté avant, pendant et après son travail, telle est la préoccupation d’un auto-entrepreneur. le domaine du bâtiment inclus aussi la manutention et l’usage de plusieurs matériels lourds et dangereux qui peuvent nuire à la sécurité de l’auto-entrepreneur et de ses ouvriers. L’auto-entrepreneur doit donc se prémunir de contrat d’assurance pour se défendre, d’où la notion de contrat d’assurance décennale. Le contrat d’assurance décennale indissociable à tout auto-entrepreneurL’assurance décennale également reconnnu sous le nom de Loi Spineta a été mise en place le 4 janvier 1978 et imposée par l’Article. L 241.1 du Code des contrats d’assurance. Sa raison d’être est de couvrir les responsabilités des acteurs dans le domaine du BTP contre tous les dommages qui peuvent subvenir à l’ouvrage, pendant une période de dix ans après son établissement. En effet, l’entrepreneur est tenu de fournir au maitre d’ouvrage un bâtiment bâti dans les règles de l’art conformément au contrat avéré et garantir la solidité et la qualité de ce dernier.L’assurance décennale est indispensable pour toute entreprise de construction voire une nécessité essentielle pour son éligibilité en cas d’appel d’offres. Toutes les personnes engagées dans la construction ou rénovation d’un bâtiment sont assujetti à l’assurance décennale, qu’il soit patron, bureau d’étude, maître des œuvres, ingénieur, technicien ou promoteur de biens immobiliers. Si l’assurance décennale est indispensable pour un entrepreneur, il est également recommandé à un particulier de prendre un contrat d’assurance dommage-ouvrage.Responsabilités couvertes et garantisLa garantie décennale prend effet au moment d’acceptation des travaux. Elle garantit le règlement des travaux de rénovation en cas de défaillance de la réalisation. Elle couvre aussi les préjudices matériels qui émanent de malfaçons cachées au cours de cette période de dix ans.Elle ne protège alors pas les dégâts causés par le propriétaire de manière consciente ou des sinistres causés par l’érosion qui serait due à un entretien délaissé du propriétaire. Le maitre d’oeuvre doit également recouvrir la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, architectes et techniciens. Il est question là du contrat d’assurance de responsabilité civile décennale administrée par l’article 1792 du code civil.Mode de souscription L’assurance doit être souscrite avant le début des travaux. Avant toute chose, il est primordial de comparer les prix de quelques sociétés d’assurances. Il faudra comparer les options d’assurance et l’étendue des garanties attribuées. Cela résultera bien sûr de la nature de vos activités professionnelles et du degré de dangers encourus.Il est également envisageable de faire un comparatif en ligne, par exemple le site garantie-decennale.org est spécialisé dans la garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage. Vous pourrez vous renseignez davantage sur les contrats d’assurance bâtiment et demander un devis en ligne gratuitement via ce site.Faire son métier en toute sécurité, c’est un point primordial qui doit être pris en compte pour chaque chef d’entreprise. L’assurance décennale est indissociable à tout chef d’entreprise, mais ce n’est pas la seule assurance bâtiment qu’il faut prendre en compte, il y a aussi notamment la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.

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Téléphone01.80.91.62.74
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