Les infos sur l'assurance décennale entreprise étrangère
29 janvier 2017 16 h 34 min
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La présente plateforme a pour sujet essentiel l’assurance décennale entreprise étrangère. Ce type d’assurance est devenu une condition sine qua non pour effectuer des travaux sur le territoire
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Les infos sur l'assurance décennale entreprise étrangère

La présente plateforme a pour sujet essentiel l’assurance décennale entreprise étrangère. Ce type d’assurance est devenu une condition sine qua non pour effectuer des travaux sur le territoire français. Elle ne concerne donc pas uniquement les entreprises étrangères qui exercent sur le sol français mais également celles françaises.

Elle est exigée par l’Etat français à travers la loi Spinetta afin de permettre aux entreprises de ne pas être totalement dans la mouise en cas de problèmes majeurs lors des travaux. Comme son nom l’indique, elle couvre tous les problèmes pouvant survenir pendant l’exécution des travaux sur une période de 10 ans.

 

Quel est l’intérêt du site ?

Le présent site est très instructif sur le sujet parce qu’il vous fournit tous les détails utiles sur ladite assurance. Vous y apprenez par exemple l’importance de cette assurance pour les entreprises ainsi que son fonctionnement. Le site vous renseigne aussi sur le déroulement de la souscription à l’assurance, sur la législation qui s’y rapporte, sur sa mise en œuvre et sur sa durée. Il existe également des pré-requis pour son obtention et le site vous les fournit tous.

Si vous souhaitez connaître le tarif auquel se fait l’assurance décennale entreprise étrangère, le site est aussi le lieu indiqué. Le prix de l’assurance est en effet fonction de plusieurs critères propres aux assureurs. Ils ’agit en l’occurrence des types d’activités que l’entreprise réalise en France, du chiffre d’affaires qu’il fait sur le activités en question et d’autres paramètres tout aussi pertinents.

Si vous souhaitez bénéficier de devis sur certains projets, le site vous les donne gratuitement et dans les meilleurs délais. Certaines garanties facultatives vous permettent en outre d’optimiser l’assurance décennale entreprise étrangère et le site vous permet de les découvrir.

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