Les raisons de fermeture d'une entreprise sont variées
2 février 2018 10 h 59 min
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Lorsque l'on décide de se lancer dans une activité professionnelle non-salariée, cela implique certaines obligations qui incombent directement à tous les chefs d'entreprises. Parmi ces obligation

Les raisons de fermeture d'une entreprise sont variées

Lorsque l’on décide de se lancer dans une activité professionnelle non-salariée, cela implique certaines obligations qui
incombent directement à tous les chefs d’entreprises. Parmi ces obligations, le dirigeant doit être en mesure de respecter les
tâches administratives et les diverses impositions relatives aux entreprises en temps et en heure. Malgré l’accomplissement des
obligations par le dirigeant, il peut arriver que les prévisions chiffrées en termes de bénéfices ne soient pas au rendez-vous
et dans ce cas ou pour un manquement dû à l’activité de l’entreprise, il peut arriver que l’on doive songer à une fermeture.

Respecter le permis d’exploitation

Il est important de se référer aux exigences auxquelles peuvent être soumises les différentes activités professionnelles, car
selon qu’il s’agisse d’un commerce, d’un point de vente proposant des produits encadrés par la loi tels qu’un débit de boisson
ou de tabac, d’une entreprise recevant du public ou de toute autre activité, le dirigeant peut avoir des conditions
particulières à respecter. Pour se tenir au courant de la législation, rien de tel que de consulter le permis d’exploitation
pour être en accord avec les lois en vigueur sur http://www.permis-de-exploitation.org.

La fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants

Sur le site permis de exploitation, les responsables des débits de boissons et des restaurants (ERP de type N) vont pouvoir se
tenir au courant des causes qui peuvent mener à une fermeture de leurs établissements. Ces dernières peuvent être diverses,
néanmoins on relève parmi les causes principales de fermetures, la non-application de règles d’hygiène ou encore des
aménagements insuffisants ou absents pour les personnes ayant un handicap. Les ERP ou établissements recevants du public doivent
impérativement respecter les obligations pour favoriser l’accès aux personnes handicapées.

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