Résilier un contrat d'assurance auto
8 février 2016 18 h 14 min
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Un contrat d’assurance auto peut être résilié par l’assuré comme par l’assureur, pour diverses raisons Résiliation par l’assureur L’assureur peut décider de résilier un con

Résilier un contrat d'assurance auto

Un contrat d’assurance auto peut être résilié par l’assuré comme par l’assureur, pour diverses raisons

Résiliation par l’assureur

L’assureur peut décider de résilier un contrat d’assurance pour le non-paiement de la cotisation. Dans ce cas, il envoie une mise en demeure de règlement de la prime 10 jours après la date d’échéance. Si l’assuré ne règle pas le montant dû, il résilie le contrat sans que la prime ne soit annulée. L’assureur peut également résilier un contrat d’assurance auto pour omission ou fausse déclaration. Les cotisations payées et non utilisées seront alors rendues à l’intéressé. Il peut aussi résilier le contrat pour aggravation du risque, notamment lorsqu’une autre personne conduit la voiture.

Après la survenue d’un sinistre, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance auto si le conducteur est coupable d’une infraction, s’il était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant. Il peut également agir ainsi sans qu’il ne se justifie. Il doit cependant prévenir l’assuré 2 mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation par l’assuré

D’après la loi Hamon de janvier 2015, l’assuré peut, lui aussi, demander à résilier son contrat à tout moment et une fois passé la première année d’adhésion. Il le fait sur simple demande et n’a à acquitter ni frais ni pénalité. Il se voit remboursé de l’excédent de prime qu’il a déjà payé dans les 30 jours suivant la date de résiliation.

Il doit toutefois souscrire un autre contrat après avoir consulté devis-assurance-auto pour comparaison de devis. Il peut aussi demander à son nouvel assureur de se charger, pour son compte, de procéder à cette résiliation auprès de l’ancienne compagnie. Avec l’ensemble de ces informations, l’assuré pourra être serein avec son contrat d’assurance.

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